Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU / CGV)

Le site Wisio.io (ci-après « Wisio ») est une plateforme SaaS permettant la création, la gestion et la diffusion d'interactions en direct lors d'événements physiques, hybrides ou en ligne.

Wisio permet notamment :

• la création de sondages ;
• la diffusion de QCM ;
• l'affichage de nuages de mots ;
• la gestion de questions/réponses ;
• l'animation de chats modérés ;
• la diffusion d'interactions sur plusieurs supports simultanément (web, mobile, overlay streaming, projection).

Le service est exploité par :

• Société : WEB VIDEO PRODUCTION (nom commercial : Les Ateliers du Stream)
• Forme juridique : SASU au capital de 6 600 €
• Adresse : 39 bis rue Robert Creuzet, 47200 Marmande, France
• Email : team@wisio.io
• Téléphone : 06 61 96 88 58
• Numéro SIRET : 819 502 238 00036
• Numéro TVA intracommunautaire : FR16819502238

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente et d'utilisation des crédits Wisio permettant d'accéder aux fonctionnalités du service.

Toute création de compte ou achat de crédits implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L'utilisation de Wisio nécessite la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

Wisio se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGV.

Wisio fonctionne avec un système de crédits prépayés.

1 crédit correspond à 1 participant unique connecté à un événement en direct. Tant que l'événement est en préparation, les participants qui patientent sur la page d'attente ne consomment aucun crédit.

Un participant unique correspond à une connexion distincte identifiée par session navigateur et/ou cookie pour un événement donné. Lorsque l'événement demande un émargement ou n'est ouvert qu'à une liste d'adresses e-mail, le participant est la personne : son adresse e-mail, ou à défaut ses nom et prénom tels qu'il les saisit. Une même personne connectée depuis plusieurs appareils ou navigateurs n'est alors décomptée qu'une fois.

Un participant décompté sur un événement ne l'est pas de nouveau pendant 7 jours à compter de sa première connexion à cet événement : le rechargement d'une page ou une reconnexion pendant cette durée ne consomme pas de crédit supplémentaire. Au-delà, par exemple lorsqu'un événement est réutilisé pour une nouvelle édition, une nouvelle connexion consomme un nouveau crédit.

Lors de la création d'un compte, Wisio peut offrir un nombre limité de crédits gratuits.

Ces crédits gratuits sont attribués à titre promotionnel et peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés à tout moment.

Les crédits sont vendus sous forme de packs affichés sur la page Tarifs du site.

Les prix affichés sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.

Les crédits achetés sont ajoutés automatiquement au compte utilisateur après validation du paiement.

Les crédits achetés sont valables pendant une durée de 12 mois à compter de leur date d'achat.

À l'expiration de cette période, les crédits non utilisés sont définitivement supprimés et ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement.

La date de validité des crédits est visible dans l'espace utilisateur.

Les crédits sont automatiquement déduits lorsque des participants se connectent à un événement en direct ou, pour ceux qui patientaient sur la page d'attente, au moment où l'événement passe en direct.

Wisio utilise en priorité les crédits dont la date d'expiration est la plus proche.

En cas de solde insuffisant, les nouvelles connexions à un événement en direct peuvent être limitées ou refusées.

Au passage en direct, les participants qui patientaient sont décomptés dans leur ordre d'arrivée : si le solde ne suffit pas pour tous, les derniers arrivés ne peuvent pas accéder à l'événement.

Les participants déjà décomptés peuvent continuer à accéder à l'événement jusqu'à sa fermeture.

Les paiements sont sécurisés et réalisés via un prestataire de paiement tiers, notamment Stripe.

Wisio ne stocke aucune donnée bancaire.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

• carte bancaire ;
• Apple Pay ;
• Google Pay ;
• tout autre moyen proposé lors du paiement.

Les paiements sont exigibles immédiatement.

Une facture est générée après chaque achat de crédits.

Les factures sont accessibles depuis l'espace utilisateur.

L'utilisateur est responsable des informations de facturation fournies.

Le client qui achète des crédits en tant que consommateur (particulier) dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de son achat pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Pour l'exercer, il adresse à Wisio, avant l'expiration de ce délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par e-mail à : team@wisio.io. Il peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.

Wisio rembourse alors la totalité du montant payé, au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informée de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, sans frais pour le client. Les crédits de la commande encore disponibles sont annulés.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par des professionnels.

Modèle de formulaire de rétractation

Hors exercice du droit de rétractation dans le délai prévu à l'article 7.1, les crédits consommés ne sont pas remboursables.

Toute participation effectivement utilisée dans un événement est considérée comme consommée.

Les crédits non utilisés peuvent exceptionnellement faire l'objet d'un remboursement à la discrétion de Wisio, notamment dans les cas suivants :

• achat réalisé récemment ;
• erreur manifeste de commande ;
• aucun crédit consommé ;
• incident technique avéré.

Toute demande de remboursement doit être adressée à : team@wisio.io

Wisio se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande de remboursement en fonction de la situation.

Lorsqu'un remboursement est accordé, il porte sur la totalité du montant de la commande, et les crédits de cette commande encore disponibles sont annulés.

En cas de contestation du paiement auprès de la banque aboutissant au remboursement du client, les crédits non utilisés de la commande sont annulés.

Wisio met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service.

Toutefois, le service peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour ou incident technique.

Wisio ne garantit pas une disponibilité continue et sans interruption.

Wisio agit en qualité de fournisseur technique.

L'utilisateur est seul responsable :

• du contenu diffusé ;
• des messages publiés ;
• des interactions créées ;
• du respect des lois applicables.

Il est interdit d'utiliser Wisio pour diffuser :

• des contenus illicites ;
• des contenus haineux ;
• des contenus diffamatoires ;
• des contenus violant les droits de tiers ;
• des contenus frauduleux ou trompeurs.

Wisio se réserve le droit de suspendre tout contenu ou compte ne respectant pas ces règles.

Wisio ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou pertes financières liées à l'utilisation du service.

La responsabilité totale de Wisio, tous dommages confondus, est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

L'ensemble des éléments du site Wisio.io, notamment :

• marque ;
• logo ;
• interface ;
• design ;
• logiciels ;
• contenus ;
• technologies ;

sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie ou utilisation non autorisée est interdite.

Wisio collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du service.

Les modalités de traitement sont décrites dans la Politique de confidentialité.

L'utilisateur dispose notamment des droits suivants :

• accès ;
• rectification ;
• suppression ;
• limitation ;
• opposition.

Toute demande peut être adressée à : team@wisio.io

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.

La suppression du compte entraîne la perte définitive des crédits restants non utilisés, sauf décision contraire de Wisio.

Aucun remboursement ne pourra être effectué pour les crédits non consommés.

Si des achats ont été effectués, le compte est anonymisé : les commandes et factures sont conservées dix ans au titre des obligations comptables ; toutes les autres données du compte sont effacées.

Wisio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles CGV.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Wisio seront seuls compétents.